Conditions générales d'utilisation

I - Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société HORTIFLOR, des produits proposés sur son site Internet hortiflor.shop.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société HORTIFLOR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l’exclusion des DOM TOM.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
• l’achat de produits sur HORTIFLOR est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société HORTIFLOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société HORTIFLOR

HORTIFLOR
9Bis chemin de l'aiglerie - 49170 Savennières France
Tel : 08.97.76.89.91 (0,50 € TTC / min)

Email : service-clients@hortiflor.shop

3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site hortiflor.shop et au suivi de sa commande.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de HORTIFLOR, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur et uniquement pour les commandes passées directement sur notre site Internet, les prix pratiqués sur Internet ne sont pas applicable aux ventes par catalogues ou téléphoniques.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les coûts sont les suivants pour les livraisons en France métropolitaine :

-LIVRAISON PAR LA POSTE : Un coût de 9.90€ TTC par commande

-LIVRAISON DOMICILE PAR CHRONOPOST ou GLS : Un coût de 6.90€ TTC par commande

-LIVRAISON EN POINT RELAIS PAR CHRONOPOST ou GLS : Un coût de 5.90€ TTC par commande

Ces frais sont offerts pour les commandes d'un montant supérieur à 100€.

(Pour les commandes hors de France Métropolitaine des frais de port spécifiques sont appliqués en fonction de la zone géographique quel que soit le montant de la commande)

Le minimum de commande est de 20 € TTC (hors frais de transport)

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par HORTIFLOR au sein de son site internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par HORTIFLOR à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de HORTIFLOR, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de HORTIFLOR : Plantes vivaces, légumes … etc.
Les offres présentées par HORTIFLOR sont valables dans la limite des stocks disponibles au jour de l'expédition. S'agissant de produits vivants périssables, un article disponible au moment de l'achat peut se retrouver indisponible le jour de l'envoi. HORTIFLOR fournira au client un avoir de la somme correspondante au produit manquant. Cet avoir peut être remboursé sur simple demande de l'acheteur. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par HORTIFLOR sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

HORTIFLOR se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs et aux aléas de culture.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Les Photos des produits sont des mises en situation des produits afin que le client puisse se projeter dans l'installation des produits, et ne sont en aucun cas contractuelles. Les plants sont livrés en godet ou pot de la taille indiquée dans la fiche produit et leur aspect peut varier en fonction de différents éléments tels que les conditions climatiques, la date de la mise en culture de la série, la taille ou non de la plante ... Les plantes étant des organismes vivants, ils ont une capacité de développement et de reprise qui se fait au fil des semaines de leur culture. Certaines plantes de par leur spécificité sont des plantes caduques, et rentrent en terre en perdant leur feuillage à des périodes bien précises (hiver pour la plupart, mais également printemps ou été pour d'autres telles que l'ail des ours, le safran, le maceron, le poireau perpétuel, etc...) Leur aspect visuel ne remet pas en cause leur viabilité.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Il s'engage par ailleurs à s'enquérir des informations nécessaires au traitement de l'expédition de sa commande et à récupérer de suite son colis en cas de dépôt en point relais ou bureau de poste.

L’Acheteur peut commander :
• sur Internet : hortiflor.shop pour bénéficier des tarifs internet
• par courrier à l’adresse précisée dans le paragraphe 2 des présentes conditions générales de vente ; ou par téléphone au 09 85 67 05 08  (du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et 14h00 à 15h 30) seuls les tarifs du catalogue et du bon de commande en vigueur seront applicables. Pour des coûts de logistique les commandes de moins de 20€ effectuées par courrier ne sont pas acceptées.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué automatiquement par HORTIFLOR
au moment de la validation de la commande ou au plus tard dans un délai de 7 jours.
Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : paypal, carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), virement bancaire, chèque bancaire ou postal.

L’Acheteur garantit à HORTIFLOR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

HORTIFLOR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

HORTIFLOR se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par HORTIFLOR, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

7. Livraison et réception

7.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse ou dans le point relais indiqué(e) par l’Acheteur lors de sa commande en ligne ou sur le bon de commande. En cas de non précision de l'acheteur sur le point relais choisi, Hortiflor en choisira un au plus proche du domicile du client.
Pour les commandes à l’étranger des frais de port spécifiques sont calculés.

En cas de disponibilité partielle des articles, HORTIFLOR expédiera la commande au moment de la disponibilité complète des articles achetés. HORTIFLOR pourra éventuellement être amené à scinder les commandes dans le cas de commandes de plus de 150€. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. En cas d'indisponibilité totale, un avoir sera établi.

En cas d'achat de plants non disponibles (nouvelles séries de plants, plantes d'été, plantes potagères d'été, tomates...) au moment du passage de la commande, la commande sera planifiée et expédiée dès la disponibilité des plants.

HORTIFLOR livre ses clients via Colissimo La poste, point relais CHRONOPOST OU GLS, GLS, Chronopost, ou dans le cas de commande volumineuse par transporteur DB Schenker, Transport Lan West, Transport Jolival.

Tout client ayant indiqué une adresse mail valide se verra informé de l'expédition de son colis par HORTIFLOR, ainsi que le prestataire de transport. L'acheteur se doit de vérifier ses filtres de messagerie afin de s'assurer de la bonne réception de ces mails. HORTIFLOR ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de fourniture d'adresse mail ou coordonnées erronées.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2a : Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur ou le transporteur. Il est averti par l'envoi d'un mail le jour du départ de son colis à la fois par  l'EARL HORTIFLOR ainsi que par les services colissimo de la Poste. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours , ou de convenir d’un nouveau passage du transporteur par téléphone ou interface web.

En cas d'absence l'acheteur est tenu de retirer son colis sous 48h au lieu d'instance où il a été déposé. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera recevable.
L’Acheteur est tenu d'accepter son colis quel que soit l'aspect extérieur de son colis.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
1 - d’accepter ou d’aller chercher son colis malgré tout.
2 - d’établir la liste des végétaux non récupérables
3 – d’adresser à HORTIFLOR la réclamation via l'interface de son compte client hortiflor.shop, par mail ou courrier avec toutes les informations nécessaires à l’établissement du dossier. (Description et photos des produits posant problème)
EN CAS DE NON RESPECT D UN DES TROIS POINTS PRECEDEMMENT CITES ET EN CAS DE REFUS DE COLIS AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

7.2b : Caractéristiques du système Relais Chronopost ou GLS

L’Acheteur est livré au point relais qu'il a choisi lors du passage de sa commande*. Il est averti par l'envoi d'un mail le jour du départ de son colis à la fois par  l'EARL HORTIFLOR ainsi que par les services Chronopost ou GLS. Il est ensuite averti par mail par les services Chronopost ou GLS de l'arrivée de son colis au Relais. L'acheteur est tenu d'aller chercher son colis dès réception au Relais afin que les végétaux ne restent pas enfermés de façon prolongée. Le Relais conserve le colis pendant un délai de quinze jours, mais Hortiflor ne serait être tenu responsable de la détérioration des végétaux en cas d'instance prolongée au relais.

En cas d'absence l'acheteur est tenu de retirer son colis sous 48h au lieu d'instance où il a été déposé. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera recevable.

L’Acheteur est tenu d'accepter son colis quel que soit l'aspect extérieur de son colis.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: 
1 - d’accepter ou d’aller chercher son colis malgré tout.
2 - d’établir la liste des végétaux non récupérables
3 – d’adresser à HORTIFLOR la réclamation via l'interface de son compte client hortiflor.shop, par mail ou courrier avec toutes les informations nécessaires à l’établissement du dossier. (Description, et photos si possible)

*En cas d'indisponibilité du Point Relais le jour du départ, HORTIFLOR se réserve le droit de modifier le relais choisi par un autre relais disponible dans le même secteur géographique.

7.2c : Caractéristiques du système GLS
L’Acheteur est livré à son domicile ou en relais par le transporteur. Il est averti par l'envoi d'un mail/sms le jour du départ de son colis à la fois par  l'EARL HORTIFLOR ainsi que par les services GLS. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au point d'instance le plus proche, pendant un délai de quinze jours, ou de convenir d’un nouveau passage du transporteur par téléphone ou interface web.

En cas d'absence l'acheteur est tenu de retirer son colis sous 48h au lieu d'instance où il a été déposé. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera recevable.
L’Acheteur est tenu d'accepter son colis quel que soit l'aspect extérieur de son colis.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
1 - d’accepter ou d’aller chercher son colis malgré tout.
2 - d’établir la liste des végétaux non récupérables
3 – d’adresser à HORTIFLOR la réclamation via l'interface de son compte client hortiflor.shop, par mail ou courrier avec toutes les informations nécessaires à l’établissement du dossier. (Desciption, et photos si possible)
EN CAS DE NON RESPECT D UN DES TROIS POINTS PRECEDEMMENT CITES ET EN CAS DE REFUS DE COLIS AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

7.2d : Caractéristiques du système CHRONOPOST
L’Acheteur est livré à son domicile ou en relais par le transporteur. Il est averti par l'envoi d'un mail/sms le jour du départ de son colis à la fois par  l'EARL HORTIFLOR ainsi que par les services CHRONOPOST. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au point d'instance le plus proche, pendant un délai de quinze jours, ou de convenir d’un nouveau passage du transporteur par téléphone ou interface web.

En cas d'absence l'acheteur est tenu de retirer son colis sous 48h au lieu d'instance où il a été déposé. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera recevable.
L’Acheteur est tenu d'accepter son colis quel que soit l'aspect extérieur de son colis.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
1 - d’accepter ou d’aller chercher son colis malgré tout.
2 - d’établir la liste des végétaux non récupérables
3 – d’adresser à HORTIFLOR la réclamation via l'interface de son compte client hortiflor.shop, par mail ou courrier avec toutes les informations nécessaires à l’établissement du dossier. (Desciption, et photos si possible)

EN CAS DE NON RESPECT D UN DES TROIS POINTS PRECEDEMMENT CITES ET EN CAS DE REFUS DE COLIS AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

7.3 Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de HORTIFLOR sont les suivants:

- GLS à domicile : 24 à 48 heures

- Colissimo de la POSTE : 48 à 72 heures (délais modifiés par la Poste en fonction des conditions sanitaires COVID)

- CHRONOPOST à domicile: 24 à 48 heures

- Relais CHRONOPOST ou GLS : 48 à 72 heures

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix, et de la disponibilité des plantes.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, sauf pour les produits en pré-vente pour lesquels une indication de date d'envoi prévue est notée dans la fiche produit,  sauf cas de force majeur, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

A l'instar du contexte de lutte contre la propagation du CORONAVIRUS, en cas de pandémie, mouvements sociaux (blocages, grèves, ...) ,  et selon les directives gouvernementales, les délais de livraison des commandes pourront exceptionnellement être rallongés sans que la société HORTIFLOR ne soit tenue responsable, et que cela ne donne lieu à une annulation de commande. Les envois seront différés et envoyés lorsque le contexte sera revenu à la normale et selon les directives du gouvernement. (Si nécessaire le client pourra suggérer une date de livraison qui lui convient)

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à HORTIFLOR afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à HORTIFLOR de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, HORTIFLOR procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.4. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), de désaccord avec le vendeur, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la distribution du colis.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l’Acheteur, les informations correspondant au mode de paiement
• les références du produit, des photos
• les motifs de la réclamation.

Le retour des produits s'il est demandé, devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de HORTIFLOR.
A défaut, HORTIFLOR ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à HORTIFLOR après autorisation écrite d'HORTIFLOR dans son parfait état, et dans son emballage d’origine. Il devra comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d’envoi sont à la charge de HORTIFLOR, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour.

La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site hortiflor.shop dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés,
les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et dépendant étroitement de l'entretien qui en sera fait par l'acheteur à réception.

8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, HORTIFLOR informera l’Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, HORTIFLOR pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de HORTIFLOR.

A défaut pour HORTIFLOR de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours par un avoir correspondant aux sommes qu’il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L 121-16 et L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement sous réserve qu'il ne s'agisse pas de végétaux.

CONCERNANT LES VEGETAUX en godet et/ou racines nues, conformément à l’article L121-20-2 , le droit de rétractation ne peut être exercé, concernant la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

Les produits non végétaux doivent impérativement être retournés à HORTIFLOR dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. 
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous. Le remboursement ne pourra en aucun cas prendre en compte les frais d'envoi.

10. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de hortiflor.shop sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, HORTIFLOR communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu par virement.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par hortiflor.shop.

11. Réserve de propriété

HORTIFLOR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

12. Responsabilité

Les produits proposés par HORTIFLOR sont conformes à la législation française en vigueur.
HORTIFLOR ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

HORTIFLOR ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le site hortiflor.shop contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Hortiflor.shop ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

S'agissant de produits vivants, HORTIFLOR ne pourra être tenu pour responsable de l'évolution des végétaux passés un délai de 7 jours après réception.

13. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. Loi applicable

Les ventes de produits de la société HORTIFLOR sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés

Les informations collectées par HORTIFLOR lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par HORTIFLOR et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de HORTIFLOR.

Par l’intermédiaire de HORTIFLOR, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de HORTIFLOR.

Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer HORTIFLOR par courrier à HORTIFLOR,
9Bis chemin de l'aiglerie - 49170 Savennières France, ou Service-clients@hortiflor.shop

17. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client à :
HORTIFLOR
Service Après-Vente
9 bis chemin de l’Aiglerie
49170 SAVENNIERES

II - Politique de Confidentialité 

L’EARL HORTIFLOR est une entreprise de production de végétaux qui commercialise ses produits en direct, ou par le biais de la vente à distance. Notre exploitation, notre catalogue et son fichier destinataires, et notre site Web, appartiennent à l’EARL Hortiflor, par qui ils sont exploités.

En accédant passant une commande de végétaux via notre catalogue, notre téléphone et notre Site Web et en utilisant nos services de livraison et d’information, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 25 mai 2018. Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité. Veuillez donc la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.

Présentation

Cette politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles.

Nous sommes conscients du fait que la fourniture d'informations implique une grande marque de confiance de votre part. Nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous nous les communiquez (par courrier, téléphone ou sur notre Site Web) ou utilisez nos services.

1.    Recueil de vos données personnelles

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1. Recueil de vos données personnelles

L'expression « Données personnelles » désigne toute information concernant une personne et permettant de l'identifier, par exemple les adresses électroniques, la date de naissance, le mot de passe et les informations de paiement. Ces informations ne comprennent pas les données dans lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).

Dans le cours de nos affaires, nous recueillons et traitons des données personnelles de différentes manières. Nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons aussi des données en enregistrant votre interaction avec nos services, par exemple à l'aide de cookies sur ce site Web. Nous pouvons également recevoir des informations que des tiers nous transmettent.

Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure, sans que cela soit limitatif : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos informations relatives à la facturation, et d'autres informations que vous pouvez nous fournir à votre sujet par l'intermédiaire de notre site.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles. Toutefois, vous devez généralement nous fournir certaines informations vous concernant pour pouvoir bénéficier de notre service d’expédition de végétaux. Par exemple, seuls les membres inscrits peuvent bénéficier du service d’expédition de leurs commandes, recevoir gratuitement et régulièrement notre catalogue, bénéficier d’offres promotionnelles et e^tre informés de l’actualité HORTIFLOR, publier des avis sur notre site internet et notre page facebook. En outre, certaines informations sont également nécessaires pour vous permettre de nous poser une question ou réaliser d'autres transactions sur notre site (bénéficier du service client...)

• Informations que vous nous fournissez : comme indiqué ci-après, nous recevons et stockons toutes les informations que vous renseignez sur notre site Web ou que vous nous communiquez par tout autre moyen, dans notre base de données physique sur site au 9bis chemin de l’Aiglerie 49170 SAVENNIERES et sur la plateforme web pour les utilisateurs de nos services web.
   

• Informations concernant d'autres personnes : vous serez peut-être amenés à nous fournir des coordonnées ainsi que des informations pour le compte d'autres personnes (pour faire un cadeau, vous faire livrer à une autre adresse...) Vous devez obtenir le consentement de ces autres personnes avant de nous fournir leurs données personnelles.
   

• Informations provenant d'autres sources : nous pouvons périodiquement obtenir des informations vous concernant de la part d'entités affiliées, de partenaires commerciaux et d'autres sources tierces indépendantes. Ces informations peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale.

2. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet uniquement à des fins spécifiques, notamment, sans que cela soit limitatif, pour vous offrir nos services d’expédition, pour gérer votre inscription et votre compte, y compris l'accès à notre site et son utilisation, afin de publier vos avis, pour gérer et faciliter vos demandes et commandes, pour communiquer avec vous concernant votre compte ou votre utilisation de nos services, pour répondre à vos questions ou en assurer le suivi, et pour vous fournir autrement un service clientèle, pour vous informer des modifications apportées à nos conditions ou notre politique de confidentialité, pour exploiter et améliorer notre site et nos services, pour vous informer des promotions et des offres spéciales, pour vous permettre de participer à un tirage au sort, un concours ou une enquête, pour nous protéger contre les activités frauduleuses, illicites, non autorisées et illégales et pour enquêter sur de telles activités et les dissuader, pour administrer et protéger notre entreprise, et pour régler des litiges ou résoudre des problèmes.

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. En général, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous en avons besoin pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous.

• Lorsque cela est nécessaire pour la défense de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts.

• Avec votre consentement.

• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

 Marketing

Nous souhaitons vous permettre de tirer parti des opportunités de bonnes affaires sur notre Site Web en toute simplicité. Pour ce faire, nous vous envoyons des e-mails. Ces e-mails sont destinés à vous fournir des informations utiles concernant nos offres du moment.

Vous recevez des messages de marketing de notre part si vous nous avez autorisés à vous en envoyer, ou si vous avez demandé ou acheté des produits auprès de nous sans avoir indiqué que vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages.

Chaque fois que vous recevez un e-mail de ce type, vous avez la possibilité de nous dire si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages en ayant en vous désabonnant en cliquant sur le lien de désabonnement que vous trouverez au bas de chaque communication que nous vous envoyons ou en consultant les préférences d'abonnement sur le Site Web.

Veuillez noter que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs et de service concernant votre compte ou des messages de transaction relatifs à une de vos réservations. Il n'est pas possible de se désabonner de ces communications de service.

3. Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles

HORTIFLOR peut partager vos informations avec d'autres parties, y compris d'autres entreprises et les tiers énumérés ci-après. Par exemple, si nous vendons ou cédons tout ou partie de notre activité et si vos données personnelles sont liées à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous opérons une fusion avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l'activité ou l'autre partie à la fusion.

Par ailleurs, si nous y sommes tenus par la loi, nous partagerons les données personnelles afin de protéger nos clients, le site, ainsi que notre entreprise, et nos droits et notre propriété.

• Les fournisseurs, y compris, sans que cela soit limitatif, La Poste, UPS, GLS, Hortidif. Les informations que nous partageons avec les fournisseurs afin de faciliter le bon traitement de vos commandes  conformément aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs, à l'exception des informations de paiement. Nous ne partageons JAMAIS les informations de paiement qui peuvent nous être communiquées par voie téléphonique ou écrite. Ces dernières sont détruites après utilisation. Sur notre site web les informations afin d'effectuer la transaction de paiement ne circulent que via la plateforme sécurisée e-transaction du Crédit agricole et ne se retrouvent jamais en notre possession.

• Les partenaires commerciaux  avec lesquels nous avons contact peuvent être amenés à vous proposer des produits ou services. Vos coordonnées peuvent alors être utilisées pour vous proposer ces offres. Toutefois ces partenaires n’auront jamais connaissance de vos coordonnées, excepté si vous-même décidez de leur transmettre via une demande d’information ou une commande. à l'avenir.

Nous pouvons également partager vos informations si nous estimons, à notre entière discrétion, que cela est nécessaire :

• pour nous conformer aux assignations à comparaître légitimes et exécutoires, aux ordonnances judiciaires ou toute autre procédure judiciaire ; pour nous défendre contre toute action en justice ; ou au titre d'autres exigences prévues par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de faire valoir tout droit reconnu par la loi ou objection légale dont nous disposons ou d'y renoncer ;

• afin d'enquêter ou d'agir concernant toute activité illégale ou présumée l'être ou d'empêcher une telle activité ; afin de protéger et de défendre les droits, la propriété ou la sécurité d’HORTIFLOR, de nos clients ou d'autres personnes ; et conformément à nos conditions d'utilisation et autres accords ; ou

• conformément à une transaction d'entreprise, telle une cession, une fusion, une consolidation ou une vente d'actifs, ou dans le cas improbable d'une faillite.

Dans tous les autres cas, vous avez la possibilité de vous opposer au partage de vos données personnelles.

4. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons recueillies, notamment la satisfaction de toute exigence légale ou comptable et de toute obligation légale de reddition des comptes.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée de vos données personnelles, des fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité de réaliser ces fins par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Nous pouvons conserver certaines informations suite à la fermeture de votre compte, par exemple si nous en avons besoin pour remplir nos obligations légales ou pour exercer, défendre ou appliquer nos droits, en assurer la sécurité et en prévenir la violation.

5. Cookies et autres technologies Web

Nous n’utilisons pas les informations via les cookies et autres technologies similaires (telles que les balises Web). Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont copiés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Ces fichiers sont stockés par votre navigateur. Les cookies contiennent des informations de base sur l'utilisation que vous faites d'Internet. Votre navigateur envoie ces cookies à notre Site Web chaque fois que vous le consultez afin que votre ordinateur ou appareil mobile soit reconnu et que votre expérience de navigation soit personnalisée et améliorée.

Vous trouverez également des informations d'ordre général sur les cookies, y compris comment voir quels cookies sont installés sur votre appareil (mobile)  et comment les gérer et les supprimer, sur des sites Web tels que www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.com/fr

6. Vos droits

Vous pouvez vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous avez fournies dans la section « Mon compte » ou en nous contactant par téléphone. Vous pouvez également fermer votre compte Hortiflor en ligne en nous contactant à l'aide des méthodes indiquées ci-après.

Si vous décidez de fermer votre compte, il vous faut nous adresser un mail ou nous téléphoner. Sur simple demande nous le désactiverons et le supprimerons en ligne. N'oubliez pas qu'une fois que votre compte sera fermé, vous ne serez plus en mesure de vous y connecter, ni d'accéder à vos informations personnelles. Vous pourrez toutefois ouvrir un nouveau compte à tout moment.

Conformément à la loi applicable, vous avez également un droit d'accès, un droit de rectification, un droit d'effacement, un droit de limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et un droit d'objection. Ci-après, vous trouverez de plus amples détails et informations sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits. Nous répondons à votre demande sous un mois, mais avons le droit de prolonger ce délai de deux mois.

Conformément à la loi applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
   

• Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.
   

• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :
   
  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées ; ou
     

  • vous retirez votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur le consentement et qu'il n'est pas autrement justifié juridiquement ; ou
     

  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et celui-ci n'est pas autrement justifié par des motifs légitimes impérieux ; ou
     

  • vos données personnelles sont traitées illégalement ; ou
     

  • l'effacement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale.
     

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous accéderons à votre demande, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux ou que nous devions continuer à traiter vos données personnelles afin d'engager, exercer ou défendre une action en justice.
   

• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
   
  • vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier l'exactitude des données personnelles ; ou
     

  • le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression et demandez plutôt une limitation du traitement ; ou
     

  • nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour des actions en justice ; ou
     

  • vous vous opposez au traitement, pour la période durant laquelle nous sommes tenus de vérifier les motifs légitimes impérieux
    .

• Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez nous demander de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Vous pouvez également nous demander d'envoyer ces données personnelles à un tiers, dans la mesure du possible. Vous disposez de ce droit uniquement pour les données personnelles que vous nous avez fournies, ou si le traitement est basé sur le consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous et s'il est réalisé par des moyens automatisés.

Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits par l'intermédiaire de la section de votre compte réservée aux informations personnelles. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez envoyer une demande par e-mail à Service-clients@hortiflor.shop .

Vous ne devrez pas payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l'un quelconque des autres droits décrits dans la présente Politique de confidentialité). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais d'un montant raisonnable si votre demande est manifestement injustifiée, répétée ou excessive.

Nous pouvons vous demander de nous communiquer des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et d'assurer que vous avez effectivement le droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer l'un quelconque de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à empêcher la divulgation de vos données personnelles à des personnes non autorisées. Dans un souci de réduction de notre délai de réponse, nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande.

7. Protection de vos données personnelles

Nous souhaitons vous inspirer confiance concernant l'utilisation de HORTIFLOR et nous nous engageons donc à protéger les données personnelles que nous recueillons. Bien qu'aucune société ni aucun site Web ne puisse totalement garantir la sécurité, nous avons mis en place et appliquons des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que vous nous communiquez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé ou illégal, ainsi que contre tout dommage, perte, altération ou destruction accidentels.

Par exemple, seuls les employés autorisés sont en mesure d'accéder aux données personnelles, et ils ne peuvent le faire qu'à des fins professionnelles légitimes. Par ailleurs, nous avons recours à une plateforme d’hébergement agréée pour l’hébergement de notre site web, et à une interface bancaire sécurisée pour la phase de paiement de vos transactions. Nous utilisons également des pare-feux et des systèmes de détection d'intrusion afin d'empêcher des personnes non autorisées d'accéder à vos données personnelles.

8. Informations relatives aux mineurs

En tant que site Web destiné au grand public, Hortiflor ne propose pas de produits ni de services destinés aux enfants. À notre connaissance, nous ne recueillons pas de données relatives aux mineurs. Si nous savons qu'une personne est âgée de moins de 13 ans et que celle-ci nous envoie des données personnelles, nous supprimons ou détruisons ces informations dès que cela est raisonnablement possible.

9. Liens externes

Notre Site Web peut comporter des liens vers des sites Web, plug-ins et applications de tiers. Si vous accédez à d'autres sites Web à partir des liens fournis sur notre Site Web, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir ou partager des informations vous concernant. Ces informations seront utilisées par ces opérateurs conformément à leur politique de confidentialité, qui peut différer de la nôtre. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Web tiers et vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité publiées sur ces sites afin de comprendre leurs procédures de

10. Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Hortiflor peut modifier, mettre à jour et/ou remplacer cette Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons la date à laquelle nous avons apporté des modifications à la présente Politique de confidentialité pour la dernière fois à la première page de cette Politique de confidentialité, et toute modification prend effet au moment de sa publication. Nous informons nos utilisateurs des changements importants apportés à la présente Politique de confidentialité en leur envoyant une notification à l'adresse e-mail qu'ils nous ont fournie ou en publiant un avis sur notre Site Web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin d'examiner la version la plus récente.

11. Moyens à disposition pour nous contacter

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à Service-clients@hortiflor.shop. Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous donner l'opportunité de répondre à vos inquiétudes avant de vous adresser à l'autorité de surveillance et vous demandons donc de nous contacter en premier lieu.

Nos coordonnées sont les suivantes :

EARL HORTIFLOR

9bis chemin de l’AIGLERIE

49170 SAVENNIERES

E-mail : Service-clients@hortiflor.shop

12. Enregistrement et surveillance des appels

Veuillez noter que vos appels, ainsi que les nôtres, sont susceptibles d'être enregistrés. Nous pouvons utiliser ces enregistrements afin de contrôler la qualité de notre service à la clientèle ou à des fins de conformité et afin de vérifier la précision des informations que vous nous communiquez, de lutter contre la fraude ou de former notre personnel. Nous conservons les enregistrements aussi longtemps que raisonnablement nécessaire afin de mener à bien ces opérations, puis nous les supprimons. Toute donnée personnelle obtenue de votre part au cours de l'appel sera traitée conformément aux dispositions de cette Politique de confidentialité.